Les CGV

Les conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles, pour toutes les ventes de produits ou de prestations et de leur utilisation, entre le Client et Photo Bubble Life, Céline Jeanson micro-entrepreneur artisan photographe – n° siret : 789 983 806 00041 – ci-après dénommée « la Photographe ».

La Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

 

Article 1 : objet

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le Client et entraine l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client.

Tout autre document que les présentes CGV (catalogue, prospectus, publicités …) n’a qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat signé par le Client. Il est du ressort du Client de prendre connaissance de ces CGV.

 

Article 2 : Commande et tarifs

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par e-mail ou téléphone. Toute commande est acceptée à la réception du contrat signé et de l’acompte. A défaut de paiement de l’acompte et/ou du retour du contrat non signé par le Client, la Photographe ne s’engage pas à réserver la date.

En cas d’annulation du contrat de la part du Client, après sa période légale de rétraction, l’acompte sera encaissé et non remboursé.

Les frais de déplacement sont à la charge du Client.

 

Article 3 : Modification et réalisation de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un Client ne pourra être prise en compte que si elle est envoyée au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation et après avoir reçu une validation de la Photographe.

Les photographies sont réalisées par Photo Bubble Life. La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat, elle met tout en œuvre pour fournir des images de qualité, laissées à son appréciation artistique. En conséquence, le client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction de ses propres appréciations.

 

Article 4 : Obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative. Tout retard du Client pourra entrainer une réduction du temps de la séance photo ou de l’annulation pour tout retard de plus de 30 minutes. L’acompte ne sera pas remboursé.

Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues. Dans le cas où le Client est mineur, une dérogation signée par ses représentants légaux sera nécessaire, ainsi que la présence d’un représentant légal lors de la séance photo.

Les enfants présents lors de la séance photo restent sous l’entière responsabilité des parents.

Les animaux présents lors de la séance photo restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Il doit s’assurer de leur sécurité et du bon état de son matériel.

En cas de dégâts matériels causés par le client, l’enfant, l’animal ou tout autre personne présente lors de la séance photo, les frais devront être remboursés dans leur intégralité.

La Photographe ne pourra être gênée dans la prestation photo, quelle qu’elle soit, par d’autres photographes.

Le Client garantira la Photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre de la Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.

 

Article 5 : Post-traitement et Livraison

La Photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La Photographe est la seule personne à décider du post-traitement qu’elle appliquera.

Les photographies seront accessibles dans un premier temps dans une galerie en ligne sur laquelle le client pourra choisir les photos à retoucher. Il est interdit de faire des captures d’écran et de les utiliser ou de les imprimer sous peine de compensation financières ! Par la suite, les photos seront livrées via Wetransfer pour les photos optimisées web et en main libre ou par courrier pour les photos papiers.

Photo Bubble Life met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (environ 60 jours) mais en fonction de la charge de travail de la Photographe ce délai n’est pas contractuel et pourra varier.

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le Client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

 

Article 6 : Durée de conservation

A compter de leur livraison au Client, les photographies sont conservées et archivées sous son entière responsabilité. La Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au Client. Les fichiers restent cependant disponibles durant 2 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

 

Article 7 : Propriété intellectuelle et Droit à l’image

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
Le Client reconnait de par la loi, que la Photographe demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par elle-même, et qu’en conséquence il ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. La Photographe sera la seule à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique.
Les droits sur les photographies transmises sont strictement limités à un usage dans le cadre privé et familial.

De par la loi, le Client demeure le propriétaire inaliénable de son image. Cependant, sauf mention contraire par écrit, le Client cède à la Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que la Photographe est autorisée à les utiliser à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut, entre autres, l’exposition visuelle des photographies sur les réseaux sociaux, pages et sites Internet de la Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies.


En cas de publication des photos sur Internet par le Client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Photo Bubble Life » ainsi que son site Internet ou sa page Facebook ou son compte Instagram. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de la Photographe.

 

Article 8 : Force majeure et maladies

La Photographe se réserve le droit d’annuler et de reporter une prestation photo en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité de la Photographe, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de condition climatiques dégradées, la Photographe ne pourra pas être tenue responsable de l’annulation ou de l’exécution partielle de la prestation, quand ces prises de vue sont prévues en extérieur.

 

Article 9 : Bon cadeau

Les bons cadeaux sont payables intégralement en espèces, par chèque ou par virement à la commande. Le bon est envoyé par voie postale ou remis en main propre, dans un délai de 7 jours après la réception du règlement.

Le Client devra fournir le nom, le prénom et la prestation concernée pour établir ce bon cadeau.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables et sont valables 6 mois à compter de la date de paiement du Client.

 

Article 10 : Service de retouches photos

Les photos transmises par le client, pour bénéficier de l’expertise de la Photographe pour que cette dernière les retouches, font partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La Photographe est la seule personne à décider du post-traitement qu’elle appliquera dessus.

Le client a l’obligation de créditer la photographe pour son travail de retouche lorsqu’une de ses photos est publiée, quelque soit le support (réseaux sociaux, site internet, carte de visite …). En cas de non-respect de la part du client, la photographe pourra demander réparation avec une compensation financière.

La retouche effectuée par la photographe dépendra de la qualité de la photo transmise par le client. Elle ne pourra être tenue responsable si la photo retouchée ne convient pas au client, quel qu’en soit le motif.

 

Article 11 : Coaching Photo

Le client s’engage donc à communiquer au maximum avec la Photographe pour qu’elle puisse définir les axes à travailler afin de faire progresser son client.

Les conseils abordés pourront concernés la prise de vue, la retouche, la critique des photos faites par le client etc.

L’entretien sera effectué en ligne, via Skype. Il pourra être enregistré afin de facilité le travail du client par la suite mais aucun support ne sera transmis de la part de la Photographe.

Si le client ne peut assister au coaching, il est prié d’en informer la photographe au moins 24h à l’avance, une autre date sera proposée. En cas d’annulation, l’acompte ne sera pas remboursé.

je capture vos bulles de bonheur pour les graver à tout jamais !

Photographe professionnelle spécialisée

SIRET : 789 983 806 00041